FRANCE APPRO, SARL au capital de 5 000,00 € - SIRET : 982 251 639 00018 – APE 7010Z – RCS LE PUY EN VELAY – TVA FR77982251639, ayant son siège social : 615 Rue des Gentianes ZA La Guide 43200 Yssingeaux France
1-INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PÉRIMÈTRE
La présente Politique de Confidentialité détaille la politique de FRANCE APPRO en matière de données à caractère personnel.
Elle vise à vous informer des conditions dans lesquelles FRANCE APPRO collecte des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l'utilisation qui en est faite et de vos droits.
Elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par FRANCE APPRO, à l’exception des données relatives à votre navigation sur le Site internet dont les conditions de traitement sont décrites dans la Charte Cookies FRANCE APPRO.
2-DONNÉES TRAITÉES
Vous pouvez être invité à communiquer à FRANCE APPRO des données à caractère personnel notamment dans le cadre de la création d’un compte client, de commandes de produits ou d’une inscription à la newsletter.
FRANCE APPRO est amené à traiter les données suivantes :
- des données nominatives (nom, prénom)
- des coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse mail, adresse (professionnelles, ou personnelles le cas échéant)
Par ailleurs, les conversations téléphoniques entre les clients et les conseillers du service Relation-clientèle de FRANCE APPRO peuvent être enregistrées.
3–TRAITEMENT DES DONNÉES PAR FRANCE APPRO
3.1 FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES
FRANCE APPRO traite les données dans le cadre des finalités suivantes :- Exécution et suivi des commandes
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction
- Actions marketing – communication
- Communication d’informations et messages de prospection commerciale relatifs aux produits et/ou services de FRANCE APPRO (newsletter par mail et appels téléphoniques)
- Communication d’informations et messages de prospection commerciale relatifs aux produits et/ou services de partenaires FRANCE APPRO le cas échéant
- Invitation à des événements et actions de fidélisation
- Gestion de vos inscriptions et désabonnements
- Réalisation de formations en interne
- Gestion administrative et financière interne
3.2 CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.- Pour les actions marketing ou de communication : FRANCE APPRO conserve les données 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
- Pour les commandes de produits : les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée légale de prescription.
3.3 DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données à caractère personnel sont destinées aux services FRANCE APPRO concernés par vos demandes, et aux éventuels sous-traitants en charge de l’exécution des commandes.
Il n'y a pas de transfert hors Union Européenne, sauf dans les cas limitativement prévus par la réglementation.
4-SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
FRANCE APPRO c’est efforcé de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.
5-VOS DROITS
Vous jouissez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles et leur traitement. Vous avez droit :- de savoir quelles sont les données personnelles vous concernant en notre possession et le cas échéant d’en obtenir une copie;
- d’exiger que nous corrigions toute erreur figurant dans vos données personnelles;
- d’exiger que nous effacions certaines données relatives à des circonstances particulières et si nous n’avons aucune raison de poursuivre le traitement;
- de demander que nous vous communiquions vos données personnelles ou que nous les communiquions à un autre prestataire de services sous un format simple et structuré;
- de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct;
- de vous opposer, dans d’autres circonstances, à la poursuite du traitement de vos données personnelles;
- de nous demander de limiter ou d’interrompre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Vous pouvez envoyer votre demande par écrit ou obtenir des informations complémentaires à l’adresse suivante :
FRANCE APPRO, 615 Rue des Gentianes 43200 Yssingeaux France.
ou par demande courriel : contact@franceappro.fr
Une copie de pièce d’identité pourra vous être demandée, ainsi que tout document permettant à FRANCE APPRO de donner suite à votre demande.
Si vous jugez que l'exercice de vos droits n'a pas été respecté, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@franceappro.fr ou présenter une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données compétente.